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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 20/05534 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05534

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 20/05534

    SG LE 23 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/05534 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5BN [L] [V] agissant en son nom propre et en sa qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs [Z] [F], née le 28 août 2003 à [Localité 10] et [N] [F], né le 2 février 2007 à [Localité 10] [U] [R] agissant en son n

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a767b6231d697e1a03
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05534

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 20/05534

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05534 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV6F Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 659f98663328fa00087a2642

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1