Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/05538
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 20/05538
N° RG 20/05538 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URLQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 20/05538 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URLQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [W], [F] [Y] [W], [A] [O] veuve [W], [M] [W] épouse [E], [I] [W] C/ [X] [W], [J] [O] veuve [W] Exécutoires délivrées le à Avoc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05538
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05538
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05538 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7K ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05538
CA Lyon, 20 sept. 2022, RG 20/05538
N° RG 20/05538 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFX4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 septembre 2020 RG : 20/00822 S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE DE L'HEXAGONE S.A. AVIVA ASSURANCES C/ [K] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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