Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/05544
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 20/05544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/245 Rôle N° RG 20/05544 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5UZ [C] [L] C/ S.A.S. FAUVERT Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2024 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05544
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05544
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05544 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFYN Société LA POSTE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : F 18/00886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DÉCEM
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05544
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 20/05544
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05544 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2020
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles