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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/05566

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/05566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05566 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIYS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5ee74ef9f00086f667e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05566

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 20/05566

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MARS 2024 N° RG 20/05566 - N° Portalis DB22-W-B7E-PU2R Code NAC : 91Z DEMANDEURS : Madame [W] [D] [G] [C] épouse [X] née le [Date naissance 11] 1925 à [Localité 24] (75) - décédée le [Date décès 6] 2022 [Adresse 14

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35375c094c59eadf5b878
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05566

    CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 20/05566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/259 Rôle N° RG 20/05566 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5WS Association BALLET NATIONAL DE MARSEILLE C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Martine D

    Lire la décision → Vérifier la source 64bb73250d42fcd969e7ce3b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05566

    CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 20/05566

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05566 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZA6 23/773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 645c885b9925b3d0f8f8f400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1