Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05575
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 20/05575
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°58 N° RG 20/05575 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCP5 S.A.R.L. LA MEULINIERE C/ Mme [H] [Z] [J] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Ronan MABILEAU -M. [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05575
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 20/05575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05575 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05575
CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 20/05575
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05575 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF2Y [F] [T] [U] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LES BALMES MES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Septembre 2020 RG : F18/00297 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05575
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 20/05575
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05575 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 - tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05575
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 20/05575
ARRET N°316 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ Société ICARE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/05575 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5DR JUGEMENT DU TRIBUNA
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