Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05577
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 20/05577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2024 N° 2024/52 Rôle N° RG 20/05577 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF523 Association ARCADE ASSISTANCES SERVICES C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : 23 FÉVRIER 2024 à : Me Jérémy VIDAL,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05577
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/05577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI24 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05577
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/05577
Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 20/05577 et 22/01570 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05577 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZBV ARRET N° Décision dé
Raccourcis
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