Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05581
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/05581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05581 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05581
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/05581
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05581 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF3G [P] C/ S.A.S. ELRO MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 15 Septembre 2020 RG : 19/00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05581
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 20/05581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/169 N° RG 20/05581 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF53G Association DOMAINE MARIN DE [Localité 12] S.A. ALLIANZ C/ [A] [B] Organisme CPAM DE L'HERAULT LA COMMUNE DE [Localité 12] S.C.I. LE CA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05581
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2022, RG 20/05581
Chambre 1-6 N° RG 20/05581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF53G Ordonnance n° 2022/M191 Association DOMAINE MARIN DE [Localité 2] Représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A. ALLIANZ Représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT
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