Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/05583
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 20/05583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05583 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI37 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05583
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05583
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05583 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF3N [P] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 15 Septembre 2020 RG : 18/03581 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05583
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/05583
ARRET N° [W] C/ [W] [N] née [W] [C] née [W] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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