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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/05585

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 20/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/48 AUDIENCE DU 23 Janvier 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/05585 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NP5J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [N] [K] C/ [D] [H] [Y] [M] épouse [K] Pièces délivrées [11] le CCC le - M. [K] - Mme [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e13cdc6046d47f8bb31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/05585

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 20/05585

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e8bbf04ef7857c2dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/05585

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 20/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05585 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEIT Jugement du 03 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL DPG - 1037 la SELAS VITAL DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04ab848dd6814c5dc24
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05585

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/05585

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05585 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF3U [G] C/ Société TECMAT SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 19/00069 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9d7c365688318788336
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05585

    CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/05585

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a33777744f05e6bb5012
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05585

    CA Rennes, 28 juin 2023, RG 20/05585

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05585 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCQT S.A.R.L. [6] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31b7901a1505db0928e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05585

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/05585

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI4I Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb763cece1704f5747893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1