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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/05603

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 20/05603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/246 Rôle N° RG 20/05603 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF54U [M] [F] C/ S.A.S.U. PACA SERVICES INDUSTRIELS Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2024 à : Me Lucile MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 673845595153027b68a4492f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05603

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 20/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Mars 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 20/05603 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I44Z AFFAIRE : [W] [K] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vilaine, S.A. GAN ASSURANCES, Mutuelle MGEN, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b924805b0c2c08d314b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05603

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/05603

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWDJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a859b3c8605deec1f8b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05603

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/05603

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI6K Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20c13aa45005d42d7f8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1