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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05612

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 20/05612

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05612 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF5W Société HELP'A DOM C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Septembre 2020 RG : 18/00761 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 659f96623328fa00087a2552
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05612

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/05612

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05612 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7H Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 63db694304a8de05deba6c25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1