Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05618
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 20/05618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/239 Rôle N° RG 20/05618 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF56L [R] [J] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] S.A.R.L. FRANCE HABITAT 13 Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05618
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 20/05618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Denis HUBERT Me Frédéric LEVADE Me Céline LEMOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/05618 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIU5 N° MINUTE : Assignation du : 25 juin 2020 JUGEMENT rendu le 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05618
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7Y Décision déférée à la
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