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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/05620

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 20/05620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 20/05620 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF56T S.A.R.L. ANIMO CONCEPT C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : Me Renaud PALACCI Me Azize CHEMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6b7465aa8c4572e5e4f
  • ca other ca_aix_provence n° 20/05620

    CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 20/05620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/05620 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF56T S.A.R.L. ANIMO CONCEPT C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Az

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ad8a3579215e63cb677
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05620

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/05620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05620 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI75 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6558636506b15083188230b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05620

    CA Rennes, 1 juin 2022, RG 20/05620

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05620 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCVG AUCHAN HYPERMARCHE C/ [G] [P] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 629853879c26e8a9d4755581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1