Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/05621

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 20/05621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025/104 Rôle N° RG 20/05621 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF56V [K] [E] C/ [R] [E] [O] [E] [S] [E] décédée [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfa7ecdc6046d47d1d9de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05621

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/05621

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05621 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJAG Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e6bbc6ae00084dd8df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles