Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05621
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 20/05621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025/104 Rôle N° RG 20/05621 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF56V [K] [E] C/ [R] [E] [O] [E] [S] [E] décédée [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05621
CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/05621
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05621 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJAG Décision déférée à la Cour
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