Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/05648
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 20/05648
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 20/05648 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20J N° RG 20/05648 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URXM N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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ca other ca_montpellier n° 20/05648
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 20/05648
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05648 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZFZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05648
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 20/05648
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/05648 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6DV Ordonnance n° 2023/M230 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05648
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/05648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05648 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05648
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 20/05648
ARRET N° 177 Association ATHLETIC CLUB AMIENS C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE É SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PICARDIE RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************
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