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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/05653
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 20/05653
N° RG 20/05653 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URXW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 20/05653 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URXW Minute AFFAIRE : S.A.S. HDV FONCIER C/ [Z] [P], [J] [B], [C] [I] [T], [W] [M] épouse [B], S.C.P. CGCB & ASSOCIES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05653
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJEL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05653
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/05653
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWGK Décision déférée à
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