Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/05655
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 20/05655
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05655 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KYTW 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05655
CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/05655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJEY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05655
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 20/05655
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05655 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2020
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/05655
CA Versailles, 14 oct. 2022, RG 20/05655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05655 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE6M AFFAIRE : S.A. [21] C/ S.A. [16] CHEZ [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2020
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