Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/05701
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/05701
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/05701 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVGR DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Clotilde WAGNER,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05701
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 20/05701
5ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 20/05701 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RC7S SARL RESIDENCE REINE MARINE C/ S.A.R.L. CHRISCLAIR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05701
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/05701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020
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