Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05720
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 20/05720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 20/05720 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6M7 [K] [T] G.A.E.C. [Adresse 6] [T] P ET J C/ Société CRCA Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : Me Karine TOLLINC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05720
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 20/05720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHAUVIN DE LA ROCHE, Me ROSANO et Me BURGUET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05720 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJHL N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05720
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 20/05720
N° RG 20/05720 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGF5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 août 2020 ( chambre 10 Cab 10 H) RG : 17/00516 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05720
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/05720
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05720 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJNM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05720
CA Rennes, 28 juill. 2022, RG 20/05720
4ème Chambre ARRÊT N°280 N° RG 20/05720 N°Portalis DBVL-V-B7E-RDBZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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