Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 20/05726
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 20/05726
ARRET N° [L] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Guerri Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 20/05726 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05726
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 20/05726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJO7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05726
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 20/05726
4ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 20/05726 N°Portalis DBVL-V-B7E-RDCX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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