Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05727
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/05727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05727
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/05727
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05727 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKP N°23/973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05727
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/05727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DE MÉDIATION DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJPA Décision
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