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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05729

    CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 20/05729

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 19 N° RG 20/05729 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDDQ S.C.A. ERVOR C/ S.A.S. FIVES SAILING & SEALING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79bcada31367c908eb83d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05729

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/05729

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJPG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e386d1e4f05d4f67f5d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05729

    CA Amiens, 12 mai 2022, RG 20/05729

    ARRET N° [E] C/ S.A. DIAC DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/05729 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5MX JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERONNE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48c0551627057d32dec6

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