Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 20/05749
TJ 38185, 2 sept. 2025, RG 20/05749
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 20/05749 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J5GR MINUTE N° : Affaire : [E] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] demeurant [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 20/05749
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 20/05749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ NL/KV Rôle N°20/05749 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6RO [V] [E] C/ E.U.R.L. SOCIETE MULTI SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 28/11/2024 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05749
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 20/05749
5ème Chambre ARRÊT N°-334 N° RG 20/05749 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDGT S.A.R.L. [Adresse 5] C/ S.A.S.U. CRECHE LES [6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05749
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/05749
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05749 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGII G.I.E. BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 24 Septembre 2020 RG : F 19/00130 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05749
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/05749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020
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