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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05752

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 20/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/05752 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJKW N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 juin 2020 JUGEMENT rendu le 12 mai 2025 DEMANDEURS Société AM VACQUERIE(SCI) 29, rue Auguste Vacque

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03eb351f8463a00c1cb
  • ca other ca_aix_provence n° 20/05752

    CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 20/05752

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/05752 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6RV Organisme DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 4] C/ Etablissement MARTI TECHNIK AG Copie

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05752

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 20/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/05752 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJKW N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 mars 2024 DEMANDEURS Société AM VACQUERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6607152d82fd932d8c8046ca
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05752

    CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 20/05752

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/05752 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFGH AFFAIRE : SCI DE LA VIGNERIE C/ S.A.R.L. LES ECURIES DE LA VIGNERIE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff0332002ac605de15b9fd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05752

    CA Rennes, 3 mai 2022, RG 20/05752

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°265 N° RG 20/05752 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDHM M. [S] [N] S.A.R.L. LAUMARCYS LUXURY REAL ESTATE C/ S.A. SURAVENIR CRÉDIT MUTUEL DE BRETAGNE - DE LORIENT SEVIGNE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6272197b228a02057de67673

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