Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05765
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/05765
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05765 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDKD URSSAF BRETAGNE C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05765
CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 20/05765
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05765 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGJL E.U.R.L. ALLCOMS TECHNOLOGIES C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2020 RG : 18/00472 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05765
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/05765
OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/05765 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHG AFFAIRE : [Z] [S] ... C/ E.U.R.L. [E] MENUISERIE AGENCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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