Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05779
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 20/05779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 20/05779 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJO6 N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 1] [Localité 3] Organ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05779
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/05779
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4W Décision déférée à
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