Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05789
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 20/05789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/249 Rôle N° RG 20/05789 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6VF [T] [B] S.A.R.L. FG TERRASSEMENT C/ [O] [S] S.C.P. [S] CRESSEND Société DTA TERRASSEMENT Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05789
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/05789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° 555, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05789 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ7Y Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05789
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 20/05789
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05789 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, J
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