Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 20/05798
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 20/05798
ARRET N° [X] C/ [J] copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Cointe Me Pibault FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 20/05798 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5QY JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05798
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 20/05798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/65 Rôle N° RG 20/05798 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6V4 [B] [O] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille RODET Me Cécile RODRIGUEZ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05798
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/05798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 474, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKFY Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05798
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/05798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05798 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJT AFFAIRE : SAS DENTELLE SOPHIE HALLETTE C/ S.A. ETAM LINGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles