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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05799

    TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 20/05799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 20/05799 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJP6 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 16 et 23 Juin 2020, 30 Novembre 2023 et 01er Décembre 2023 EG JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d42481d356bd28bd5a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05799

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 20/05799

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 20/05799 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVMN DEMANDEUR : Madame [X] [Y] [P] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 22] de nationalité française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db0871cc4f2e636760a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05799

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05799

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05799 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c45a860ce5d0f83a0920
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05799

    CA Amiens, 9 juin 2022, RG 20/05799

    ARRET N° [S] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/05799 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5Q2 JUGEMENT DU JCP DE SOISSONS EN DATE DU 18 AOÛT 2020 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43084222b8005e5bfdf8e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05799

    CA Lyon, 31 mai 2022, RG 20/05799

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/05799 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGLV S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Septembre 2020 RG : 18/04125

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