Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05799
TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 20/05799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 20/05799 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJP6 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 16 et 23 Juin 2020, 30 Novembre 2023 et 01er Décembre 2023 EG JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05799
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 20/05799
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 20/05799 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVMN DEMANDEUR : Madame [X] [Y] [P] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 22] de nationalité française [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05799
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05799
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05799 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05799
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 20/05799
ARRET N° [S] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/05799 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5Q2 JUGEMENT DU JCP DE SOISSONS EN DATE DU 18 AOÛT 2020 PAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05799
CA Lyon, 31 mai 2022, RG 20/05799
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/05799 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGLV S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Septembre 2020 RG : 18/04125
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