Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/05804
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 20/05804
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 20/05804 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVMW DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [L] [J] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05804
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 20/05804
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/05804 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6WL Ordonnance n° 2024/M171 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice R
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05804
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/05804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05804 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKHK Décision déférée à la Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles