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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/05812

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 20/05812

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05812 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZPT Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05812

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 20/05812

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°332/2024 N° RG 20/05812 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDQS S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ M. [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2024 à :Me BOURGES Me MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05812

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/05812

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 513, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKM6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 656999c6a6dd558318cd2671
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05812

    CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 20/05812

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328/2023 N° RG 20/05812 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDQS S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ M. [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 21/09/2023 à : Maîtres BOURGES MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1