Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/05814 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/05814

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 20/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 20/05814 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE4O N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2026 Affaire : G.I.E. RUDIGOZ & ASSOCIES C/ M. [F] [C] Exécutoire à : Me Thomas BOUDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd742cdc6046d47f6aff7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05814

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/05814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/05814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6XB S.E.L.A.R.L. GM C/ Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc94b61c5fe0000849345d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05814

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/05814

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 514, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05814 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKNG Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 656999c6a6dd558318cd2673
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05814

    CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/05814

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/05814 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFKZ AFFAIRE : [Adresse 1] C/ [F] [M] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2019 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a9226e5f3305d488de17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1