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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05815

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 20/05815

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/05815 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6XD Ordonnance n° 2024/M169 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF LOGISTIQUE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad913e668940826449c25c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05815

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/05815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 - Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c45a860ce5d0f83a0922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1