Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05821
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 20/05821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 ac N° 2025/ 197 Rôle N° RG 20/05821 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6XV [S] [KX] [I] épouse [C] C/ [J] [K] [AN] [V] décédé [F] [H] [A] épouse [F] [T] [MY] [M] [R] épouse [MY] [AN] [E] [F] [D] [O] [F] épou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05821
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 20/05821
5ème Chambre ARRÊT N° 359 N° RG 20/05821 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDSS Mme [P] [Y] C/ M. [S] [B] OPH SILENE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05821
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 20/05821
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05821 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 - tribunal
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