Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05822
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 20/05822
N° RG 20/05822 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGNS Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 juin 2020 RG : 2019j1112 [T] [U] C/ S.A.R.L. HPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05822
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 20/05822
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05822 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2020 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05822
CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 20/05822
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°3 N° RG 20/05822 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDS3 S.A.S.U. ANIMAL FUTE C/ Mme [Y] [E] Association ANIMALKEEPERS.FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAYOL Me DUMOULIN RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05822
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 20/05822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/05822 - N° Portalis DBV3-V-B7E- UFLM AFFAIRE : S.A.S. HOTEL GRIL DE [Localité 3] C/ S.A.S. LOUVRE HOTELS GROUP ... Décision déférée à la cour : Jugem
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