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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/05846

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/05846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/169 Rôle N° RG 20/05846 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6ZU [R] [W] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROLL Me Marco FRISCI

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05846

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 20/05846

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 20/05846 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVR3 DEMANDEUR : Madame [E] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/05846

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 20/05846 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVCW AFFAIRE : Mme [Z] [I] (Me LAVIGNAC) C/ S.D.C. VILLA MONTOLIVET (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f42793f
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05846

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 20/05846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/05846 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6ZU Ordonnance n° 2024/M11 M. [G] [W] Représenté par Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jonathan R

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3597a1d7564000872daf1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05846

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/05846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKVT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab75a236bfc00008d68dcf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05846

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 20/05846

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWTW Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e44318106f8318baa1df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1