Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/05856
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05856 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKWK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05856
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 20/05856
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05856 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZSL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020 T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05856
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/05856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/05856 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFOE AFFAIRE : [U] [R] ... C/ [M] [V] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05856
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/05856
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° 2022/ 124, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05856 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWUN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05856
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/05856
ARRET N° [F] C/ [U] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05856 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5UT Décision déférée à
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