Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/05861
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKWR Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 20/05861
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 20/05861
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/05861 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UZCJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05861
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 20/05861
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05861 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05861
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/05861
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWUX Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles