Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/05862
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKWW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05862
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 20/05862
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05862 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05862
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/05862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° ,19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2019 -Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05862
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 20/05862
ARRET N° [E] C/ HARNOIS [I] [A] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05862 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5U7 Décis
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