Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05865
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 20/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/05865 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJ25 N° MINUTE : Assignations du : 29 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Lo
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ca other ca_paris n° 20/05865
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05865 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKW7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 20/05865
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 20/05865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/05865 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF64T [C] [J] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05865
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 20/05865
5ème Chambre ARRÊT N°-344 N° RG 20/05865 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDX7 Organisme CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION - AVS, C/ Mme [N] [O] épouse [P] M. [V] [R] S.A. GMF ASSURANCES S.A. SOLIDA ASSURANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie
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