Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 20/05867
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 20/05867
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/05867 - N° Portalis DBX6-W-B7E-USSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [18] JUGEMENT 20J N° RG 20/05867 - N° Portalis DBX6-W-B7E-USSE N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUGE
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ca other ca_paris n° 20/05867
CA Paris, 22 mai 2025, RG 20/05867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05867 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKXG Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/05867
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 20/05867
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05867 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05867
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 20/05867
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°21 N° RG 20/05867 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDYO S.A.S. FONCIA ROUAULT C/ S.A.S. DAVID - [X] ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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