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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 20/05885

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 20/05885

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/05885 - N° Portalis DBX6-W-B7E-USUM N° RG 20/05885 N° Portalis DBX6-W-B7E-USUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f07cdc6046d475e07b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05885

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 20/05885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me KANOVITCH (E1438) Me RENAUD (P0139) Me HALLARD (NAN702) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05885 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJ5U N° MINUTE : 9 Assignation du : 03 Juin 2020 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bb9b2ad24aef1617be0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/05885

    TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 20/05885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/05885 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFBU Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fabienne BOGET - 6 Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS - 332 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fbf4d07d032eddade117
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05885

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 20/05885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05885 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJ5U DEMANDERESSE S.A.R.L. AZ MODE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 DEFENDERESSE S.N.C. EMERIGE [Localité 2] VOLTAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9efc432ce7d11a70181
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05885

    CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 20/05885

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05885 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZUC Arrêt N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 d

    Lire la décision → Vérifier la source 656846d7ddd7eb8318e53820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1