Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05892
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 20/05892
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 20/03990 du : 03 Décembre 2020 RG : N° RG 20/05892 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5WK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 11 Septembre 2020 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05892
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/05892
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05892 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05892
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/05892
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 28 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05892 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWWY Décision déférée à la Cour : Arrêt du 5 Février 2020 - C
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