Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_amiens n° 20/05895
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 20/05895
ORDONNANCE N° [S] C/ [U] veuve [S] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 386 et suivants du code de procédure civile. RG : N° RG 20/05895 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_aix_provence n° 20/05895
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 20/05895
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/05895 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7AS Ordonnance n° 2025/M115 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05895
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 20/05895
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZUW ARRÊT n° Décision Déférée À la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05895
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/05895
N° RG 20/05895 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGSL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 10 septembre 2020 RG : 2018j01287 S.A.S. INDUSTISOL C/ Société L'AUXILIAIRE BTP S.A.R.L. LE GOURMET FOREZIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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