Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05900
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/05900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ PR/FP-D Rôle N° 20/05900 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7BC SOCIETE ALPHABIO LABORATOIRE C/ [K] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/05900
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 20/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05900 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFCJ Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER - 2634 Me Florence NEPLE - 470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05900
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/05900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05900 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFR5 AFFAIRE : M. [G] [B] ... C/ S.A.R.L. SMARTOH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre
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