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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/05909

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/05909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/05909 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7BU S.A. GENERALI VIE C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 676515a22bb3627bc346c928
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05909

    CA Paris, 15 mars 2024, RG 20/05909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK2T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447cd2bf1f00080283ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1