Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05912
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/05912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° 557 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK4X Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05912
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 20/05912
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05912 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGTZ [Z] C/ Société IPACKCHEM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Octobre 2020 RG : F18/00618 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05912
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 20/05912
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 152 N° RG 20/05912 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RECX M. [V] [O] C/ S.A.S. ATLANTEM INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE CALVEZ DAUSSET Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05912
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/05912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n°083/2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Tr
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