Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05921
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05921
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05921 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05921
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 20/05921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/05921 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7CM [M] [X] C/ [P] [J] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : 28 MARS 2024 à : Me Claudia FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05921
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/05921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK5Z Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05921
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 20/05921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWYV Décision dé
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