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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/05923

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 20/05923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 20/05923 - N° Portalis DB22-W-B7E-PV2P Code NAC : 51D TLF DEMANDERESSE : La société UNIVIC, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69600cd6cdc6046d47ab4735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/05923

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 20/05923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 20/05923 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V5XR N° Minute : AFFAIRE [K] [M], [H] [S] épouse [M] C/ S.D.C. SDC [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice, SOCAGI, SARL immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa8050
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05923

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/05923

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 498, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05923 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK57 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 655713b1591f818318d0d161
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05923

    CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 20/05923

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05923 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGUR [L] C/ Société H&L PRESTATIONS A DOMICILE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 12 Octobre 2020 RG : F19/00359 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b6a0b119f05de484fea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1