Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05924
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05924
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05924 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05924
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 20/05924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05924 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK6A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05924
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 20/05924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 362 Rôle N° RG 20/05924 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7CS A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CROIX 1ERE SECT ION C/ S.C.I. BECLEM AZUR Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05924
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/05924
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05924 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWZC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05924
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/05924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/05924 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFUH AFFAIRE : SDC DU [Adresse 2]) C/ GROUPAMA PARIS VAL DE LOIR dénomination commerciale de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES M
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